Gîte · L'Escapade · Plérin

Conditions Générales
de Location

General Terms
& Conditions of Rental

Bretagne · France

Langue Language
Art. 1 Objet et usage du logement Purpose and Use

Les présentes Conditions Générales régissent la location saisonnière du gîte « L'Escapade », consenti à usage exclusif d'habitation temporaire.

Les séjours professionnels (mission, chantier, intervention) sont autorisés dès lors que le logement est utilisé uniquement pour l'hébergement des occupants. Le logement ne peut en aucun cas constituer la résidence principale du locataire.

Toute exploitation commerciale est strictement interdite, notamment :

  • Organisation d'événements, tournages ou shootings rémunérés
  • Séminaires, formations ou réceptions
  • Sous-location
  • Toute activité générant un revenu direct ou indirect

These General Terms govern the seasonal rental of "L'Escapade", for temporary residential use only.

Professional stays (business trips, on-site assignments) are permitted provided the property is used solely for accommodation. The property may not serve as the tenant's primary residence.

All commercial use is strictly prohibited, including:

  • Events, paid filming or photo shoots
  • Seminars, training sessions or receptions
  • Sub-letting
  • Any activity generating direct or indirect income
Art. 2 Capacité Capacity

Le logement est prévu pour un maximum strict de 8 personnes (8 couchages). Le nombre de personnes présentes ne peut en aucun cas excéder cette capacité.

The property accommodates a strict maximum of 8 persons (8 beds). This limit must not be exceeded under any circumstances.

Art. 3 Locataire principal Lead Guest

La personne effectuant la réservation est le locataire principal. Elle doit être majeure et s'engage à occuper le logement durant le séjour. Elle est responsable de l'ensemble des occupants et visiteurs ainsi que de tout dommage, nuisance ou non-respect des présentes conditions.

The person making the reservation is the lead guest. They must be of legal age and agree to occupy the property during the stay. They are responsible for all occupants and visitors, as well as any damage, disturbance, or breach of these terms.

Art. 4 Occupants et visiteurs Occupants & Visitors

Le logement est réservé exclusivement aux personnes déclarées lors de la réservation. Les visiteurs extérieurs ne sont pas autorisés sans accord préalable du propriétaire.

The property is reserved exclusively for persons listed at the time of booking. Outside visitors are not permitted without prior consent from the owner.

Art. 5 Réservation Reservation

La réservation devient ferme et définitive après paiement intégral du séjour et acceptation des présentes conditions.

The reservation is confirmed and binding upon full payment of the stay and acceptance of these terms.

Art. 6 Horaires d'arrivée et de départ Check-in & Check-out
Arrivée
À partir de 17h00
Départ
Au plus tard 11h00

L'accueil est assuré par la conciergerie. Tout départ tardif non autorisé pourra être facturé.

Check-in
From 5:00 PM
Check-out
By 11:00 AM

Check-in is managed by the concierge. Any unauthorised late departure may be charged.

Art. 7 Annulation Cancellation Policy
Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée — remboursement intégral.
Moins de 7 jours avant l'arrivée — le séjour est intégralement dû et non remboursable, quelle que soit la raison.

Il est recommandé de souscrire une assurance annulation voyage.

Free cancellation up to 7 days before check-in — full refund guaranteed.
Less than 7 days before check-in — the full amount is due and non-refundable, regardless of the reason.

Travel cancellation insurance is recommended.

Art. 8 Dépôt de garantie Security Deposit

Pour toute réservation hors Airbnb, un dépôt de garantie de 700 € est exigé sous forme d'empreinte bancaire. Il pourra être retenu partiellement ou totalement en cas de :

  • Dégradations constatées
  • Non-respect des conditions de location
  • Ménage excessif
  • Départ tardif non autorisé

Une facturation complémentaire reste possible si les dommages dépassent le montant du dépôt.

For all bookings outside Airbnb, a security deposit of €700 is required as a bank pre-authorisation. It may be partially or fully withheld in the event of:

  • Property damage
  • Breach of rental terms
  • Excessive cleaning required
  • Unauthorised late departure

Additional charges may apply if damages exceed the deposit amount.

Art. 9 Interdictions et tranquillité Prohibitions & Quiet Hours

Sont strictement interdits :

  • Fêtes et événements privés (anniversaires, rassemblements, réceptions)
  • Tout événement générant des nuisances sonores ou autres
  • Sous-location et exploitation commerciale
  • Toute activité illicite
  • Fumer à l'intérieur du logement

Le locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage, en particulier entre 22h00 et 8h00. Tout manquement peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement, une retenue sur dépôt de garantie et/ou une facturation des dommages.

The following are strictly prohibited:

  • Parties and private events (birthdays, gatherings, receptions)
  • Any activity causing noise or other disturbances
  • Sub-letting and commercial use
  • Any illegal activity
  • Smoking inside the property

Guests must respect the neighbours' peace and quiet, especially between 10:00 PM and 8:00 AM. Non-compliance may result in immediate eviction without refund, deposit withholding, and/or damage charges.

Art. 10 Tabac Smoking

Le logement est strictement non-fumeur en intérieur.

En cas de non-respect : forfait de 500 € de frais de nettoyage, plus tout dommage ou dégradation supplémentaire.

The property is strictly non-smoking indoors.

If violated: a flat fee of €500 for cleaning, plus any additional damage costs.
Art. 11 Animaux Pets

Les animaux sont strictement interdits.

En cas de non-respect : forfait de 500 € de frais de nettoyage, plus l'intégralité des dommages causés par l'animal.

Pets are strictly prohibited.

If violated: a flat fee of €500 for cleaning, plus the full cost of any damage caused by the animal.
Art. 12 Ménage Cleaning

Des frais de ménage obligatoires de 170 € sont ajoutés à chaque réservation. Ils couvrent le nettoyage complet du logement ainsi que la blanchisserie (linge de lit et serviettes).

Le logement doit néanmoins être rendu dans un état correct : vaisselle faite et rangée, poubelles évacuées, absence de détritus.

En cas de saleté importante : forfait supplémentaire de 150 €, plus frais de remise en état si nécessaire.

Mandatory cleaning fees of €170 are added in every booking, covering a full clean and laundry service (bed linen and towels).

The property must nonetheless be returned in reasonable condition: dishes washed and put away, bins emptied, no litter left behind.

In case of excessive mess: an additional flat fee of €150, plus any necessary restoration costs.
Art. 13 Recharge véhicule électrique EV Charging

Une prise de recharge dédiée est disponible sur place.

Tarif
0,25 € / kWh
Empreinte bancaire
100 €

La consommation est relevée via un compteur dédié à distance. Il est strictement interdit d'utiliser toute autre prise du logement pour recharger un véhicule.

A dedicated EV charging outlet is available on-site.

Rate
€0.25 / kWh
Pre-authorisation
€100

Consumption is monitored via a dedicated remote meter. It is strictly forbidden to use any other outlet in the property to charge a vehicle.

Art. 14 Électricité Electricity

Les installations électriques sont destinées à un usage domestique normal. Sont interdits : minage de cryptomonnaie, serveurs ou équipements intensifs, tout appareil énergivore non fourni. Toute surconsommation ou dommage sera facturé.

Electrical installations are designed for normal domestic use. The following are prohibited: cryptocurrency mining, servers or intensive equipment, high-energy appliances not provided. Any overconsumption or resulting damage will be charged.

Art. 15 Internet Internet

Une connexion Internet est mise à disposition. Le locataire s'engage à en faire un usage conforme à la loi. Toute activité illicite est interdite et engage la responsabilité exclusive du locataire.

An internet connection is provided. Guests agree to use it lawfully. Any illegal activity is prohibited and the guest bears sole responsibility for their use.

Art. 16 Chauffage / Pellets Heating / Pellets

Les premiers sacs de pellets sont fournis. Toute consommation supplémentaire est à la charge du locataire.

An initial supply of pellets is provided. Any additional consumption is at the guest's expense.

Art. 17 Linge Linen

La literie et les serviettes sont fournies. Les lits sont faits à l'arrivée.

Bed linen and towels are provided. Beds are made upon arrival.

Art. 18 Dommages et dégradations Damages

Le locataire est responsable de tous les dommages causés pendant le séjour. Tout dommage constaté après le départ sera à sa charge, prélevé sur le dépôt de garantie et/ou facturé en complément.

The guest is responsible for all damages caused during the stay. Any damage identified after departure will be charged against the security deposit and/or invoiced separately.

Art. 19–26 Dispositions diverses Miscellaneous Provisions
  • Usage (19) : Le logement doit être utilisé de manière normale et respectueuse. Toute utilisation anormale pourra entraîner une facturation.
  • Taxes (20) : Les taxes de séjour sont en sus pour les réservations effectuées en direct. Elles représentent 1,87 € par adulte et par nuit. Les enfants de moins de 18 ans sont exonérés.
  • Assurance (21) : Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile valide.
  • Clause pénale (22) : Toute exploitation commerciale non autorisée entraîne une pénalité forfaitaire minimale de 3 000 €.
  • Force majeure (23) : Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (tempête, coupure d'électricité, réseau, etc.).
  • Médiation (24) : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
  • Nullité partielle (25) : Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
  • Droit applicable (26) : Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
  • Property use (19): The property must be used in a normal and respectful manner. Abnormal use may result in additional charges.
  • Tourist tax (20): Tourist tax is charged separately for direct bookings. The amount is €1.87 per adult per night. Children under 18 are exempt.
  • Insurance (21): Guests must hold valid personal liability insurance.
  • Penalty clause (22): Any unauthorised commercial use incurs a minimum fixed penalty of €3,000.
  • Force majeure (23): The owner shall not be liable in cases of force majeure (storm, power outage, network failure, etc.).
  • Mediation (24): In the event of a dispute, both parties shall seek an amicable resolution before taking legal action.
  • Severability (25): Should any clause be declared void, the remaining clauses shall remain fully applicable.
  • Governing law (26): These terms are governed by French law. Any dispute falls under the jurisdiction of the competent French courts.